Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1.Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Nom commercial
- MASSARD BOIS
- Dénomination sociale
- SOCIETE MASSARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Adresse du siège social
- 9 rue de l’Hirondelle, 78490 Mareil-le-Guyon, France
- Numéro SIREN
- 798 210 746
- Numéro SIRET
- 798 210 746 00011
- Téléphone
- +33 7 59 28 51 47
- Adresse e-mail de contact
- contact@massardbois.fr
- Directeur de la publication
- Jérémie Massard
2.Hébergement du site
Le site internet MASSARD BOIS est hébergé par :
- Hébergeur
- IONOS
- Dénomination sociale de l’hébergeur
- IONOS SE
- Adresse
- Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Site internet
- https://www.ionos.fr/
3.Activité de l’entreprise
MASSARD BOIS est le nom commercial utilisé par SOCIETE MASSARD pour son activité commerciale dans le domaine du bois de chauffage et des produits associés.
Les informations relatives aux produits proposés, aux caractéristiques du bois, aux dimensions des bûches, aux tarifs et aux modalités de livraison sont présentées sur les différentes pages du site.
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MASSARD BOIS, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
5.Responsabilité
SOCIETE MASSARD s’efforce de fournir sur le site MASSARD BOIS des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. L’entreprise se réserve la possibilité de corriger ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
SOCIETE MASSARD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales applicables.
6.Liens hypertextes
Le site MASSARD BOIS peut contenir des liens vers des sites internet externes.
SOCIETE MASSARD ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
La création de liens vers le site MASSARD BOIS est soumise au respect des dispositions légales applicables et des droits de l’entreprise.
7.Données personnelles
Lorsque le site collecte des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou d’une commande, ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées lors d’une commande : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, articles commandés et montant, ainsi que le justificatif de paiement transmis par le client (capture d’écran, relevé ou document bancaire).
Finalités et base légale : ces données servent uniquement à traiter la commande, vérifier le paiement, organiser la livraison et permettre au client de suivre sa commande. Leur traitement est nécessaire à l’exécution de la commande.
Rappels de commande non finalisée : si vous indiquez vos coordonnées sans valider votre commande, nous pouvons vous envoyer au maximum deux rappels par e-mail (environ 2 heures puis 24 heures après), pour vous permettre de la reprendre. Chaque rappel contient un lien « Ne plus recevoir de rappel » qui y met fin immédiatement. Ces données sont supprimées 48 heures après votre dernière activité si la commande n’est pas validée.
Destinataires : les données de commande sont réservées à MASSARD BOIS. Elles sont hébergées par IONOS SE dans l’Union européenne et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Si vous acceptez les cookies publicitaires (voir la section « Cookies »), des informations de navigation sont transmises à nos partenaires publicitaires dans les conditions décrites ci-dessous.
Durée de conservation : les commandes et les justificatifs de paiement enregistrés sur le site sont supprimés automatiquement 12 mois après la commande. Une référence de commande non finalisée est supprimée 48 heures après votre dernière activité. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la loi.
Sécurité : les commandes et justificatifs sont stockés dans un espace privé, inaccessible depuis internet. Le suivi d’une commande n’est possible qu’avec le lien sécurisé envoyé par e-mail ou avec la référence et l’adresse e-mail de la commande.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse suivante : contact@massardbois.fr.
9.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs.